Profitez de l’expertise d’Auguste pour votre fiscalité Viager !
Que vous souhaitiez vendre en viager ou acheter en viager, vous chercherez sûrement à maximiser la rentabilité de votre investissement. C’est notre mission chez Auguste Viager et nous tenons à cœur de vous offrir les solutions les plus avantageuses !
Vendre en Viager : Des abattements fiscaux allant jusqu’à l’exonération
Bien que la plus-value immobilière (la différence entre le prix d’achat initial d’un bien immobilier et le prix de vente réalisé lors de la cession en viager) soit généralement soumise à l'impôt sur le revenu, plusieurs exonérations peuvent s’appliquer lors des cas suivants :
- Résidence principale : Exonération totale de la plus-value
- Résidence secondaire : Exonération progressive basée sur la durée de détention, atteignant 100% après 22 ans pour l'impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
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Autres cas d’exonération :
- Prix de vente inférieur à 15 000 €
- Vendeur retraité avec un revenu fiscal inférieur à 11 098 €
- Vendeur en établissement médico-social avec un revenu fiscal inférieur à 25 839 €
- Vendeur non résident
- Vente d’un droit de surélévation
Hors exonération, la plus-value est imposée à 12,8% pour l'impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements sociaux.
Par ailleurs, le viager libre, où le crédirentier (vendeur) libère immédiatement les lieux, présente plusieurs avantages fiscaux, qui se présentent comme suit :
- Abattement sur la rente : Allant jusqu’à 70% selon l’âge du vendeur si l’âge du vendeur est de 70 ans ou plus et de 60% si le vendeur est âgé entre 60 à 69 ans.
- Exonération totale des taxes et charges sur la vente.
- Intégration de la valeur du capital représentatif de la rente au passif pour l’IFI.
Acheter en Viager : Des avantages fiscaux substantiels
D'un point de vue fiscal, acheter un bien en viager offre plusieurs avantages, à savoir :
- Frais de notaire réduits : Les frais de notaire sont calculés sur la valeur occupée du bien, réduisant ainsi les droits d'enregistrement de 15% à 60%.
- Loyers défiscalisés :Les loyers payés d'avance par le vendeur ne sont pas imposés comme des revenus fonciers pour l'acquéreur.
- Réduction de l'IFI : La valeur fiscale de la nue-propriété est prise en compte pour l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), diminuant la base imposable.
Un réseau national d'experts en viager
“Le service Viager d'Auguste Viager n’est pas assuré au niveau national. Parce que chaque région française a ses propres spécificités et caractéristiques, notre accompagnement personnalisé est assuré au niveau local.
Pour chaque région, nous avons des experts locaux, ayant plusieurs années d'expérience dans leur région. Ainsi, chacun de nos collaborateurs connaît bien les spécificités de l’immobilier local, pour vous offrir un service adapté.”
Anthony M. (Responsable des transactions chez Auguste Viager)
Des questions sur la fiscalité Viagère ? Auguste vous éclaircit tout
Comment est calculée la plus-value ?
Le calcul de la plus-value pour un bien acquis moyennant une rente viagère se base sur la valeur en capital de la rente, excluant les intérêts, à laquelle on ajoute la fraction du prix payé comptant, connue sous le nom de bouquet. La plus-value est ensuite taxée l’année de la cession.
Quel impôt sur le revenu pour une rente viagère ?
Les rentes viagères à titre onéreux, versées en échange d’un bien ou d’un capital, sont soumises à l'impôt sur le revenu. La part imposable dépend de l’âge du bénéficiaire au moment du premier versement : moins de 50 ans (70 %), de 50 à 59 ans (50 %), de 60 à 69 ans (40 %), et plus de 69 ans (30 %). Cette portion doit être déclarée dans la déclaration fiscale en respectant les règles spécifiques applicables à chaque situation.
Qui paie la taxe foncière en cas de vente en viager ?
En cas de vente en viager, la taxe foncière est payée par l’acquéreur, c’est-à-dire le débirentier. Bien que le vendeur (ou crédirentier) conserve l’usage du bien jusqu’à son décès, la taxe foncière doit être payée par l'acheteur, qui est le propriétaire légal du bien.